Conditions Générales de Vente
- Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par le Prestataire à ses clients.
- Acceptation des CGV : Toute commande passée auprès du Prestataire implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
- Devis et commande : Toute commande doit être précédée d’un devis accepté et signé par le client. Le devis a une durée de validité de 30 jours à compter de sa date d’émission.
- Prix et modalités de paiement : Les prix sont indiqués en euros hors taxes et sont valables à la date d’émission du devis. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque, selon les modalités définies dans le devis.
- Délai de rétractation : Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf pour les prestations personnalisées.
- Réalisation de la prestation : Le Prestataire s’engage à réaliser la prestation conformément aux termes du devis et dans les délais convenus.
- Obligations du client : Le client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations et tous les documents nécessaires à la réalisation de la prestation.
- Propriété intellectuelle : Le Prestataire reste propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à la prestation, sauf disposition contraire prévue dans le devis.
- Responsabilité : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le client, tels que perte de chiffre d’affaires ou perte de clientèle.
- Résiliation : En cas de manquement par l’une des parties à l’une de ses obligations, la partie victime de la défaillance pourra résilier le contrat de plein droit.
- Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents.